Premières réflexions sur le financement des projets transports par le plan Juncker
Comme annoncé par Violeta Bulc, la Commissaire européenne aux transports lors de son audition au Parlement européen, le Conseil Transports, Télécommunications et Énergie, réunis à Bruxelles le 3 décembre, a examiné le rapport de l'ancien Vice-président de la Commission européenne H. Christophersen apportant une première réflexion sur le financement des projets transports dans le cadre du Plan Juncker.
Commandé par la Présidence italienne lors du Conseil informel de septembre 2014, ce rapport remis par l'ancien Vice-président Christophersen, accompagné de deux coordinateurs européen Carlo Secchi et Kurt Bodewig et en partenariat avec la Banque Européenne d'investissement (BEI), a établi une liste de projets faisant partis des 9 corridors du Réseau Trans Européen de Transports (RTE-T) qui pourraient bénéficier des financements issus du nouveau mécanisme de financement européen, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS).
Le Fonds viendra compléter - et non remplacer - les instruments déjà en place, tels que le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), le Fonds de cohésion ou les prêts de la BEI où le secteur des transports est déjà l'un des principaux bénéficiaires.
En effet, la Commissaire Bulc a insisté sur le fait que les 10% du budget du MIE contribuant à la garantie de l'UE n'impliqueront aucune modification des priorités du RTE-T et du MIE définis par le Parlement européen. Au contraire, les projets prioritaires RTE-T seront maintenant admissibles aux subventions du MIE et aux instruments financiers mis en place de ce nouveau Fonds. Cela permettra aux États membres d'exclure ces projets dans le calcul de la dette nationale et du déficit, puisque les garanties données pour sécuriser l'investissement privé seront fournis par l'UE.
Les besoins d'investissement dans les transports sont énormes: selon des études réalisées sur les neuf corridors européens, plus de 75 milliards d'euros d'investissements sont nécessaires chaque année pour les projets inclus dans les corridors du réseau RTE-T.
Avec une capacité de risque de 21 milliards d'euros, ce nouvel instrument ciblera des projets plus risqués que ceux financés jusqu'à présent par la BEI. Il contribuera également au financement de certains types d'investissements qui ne pouvaient pas ou rarement obtenir l'accès aux subventions de l'UE, comme par exemple l'équipement des voitures de systèmes de transport intelligent, l'ERTMS (système européen de surveillance du trafic ferroviaire), SESAR (Ciel unique européen) ou encore les points de recharge pour les voitures électriques. Il se concentrera sur les projets les plus matures.
Ce nouveau plan d'investissement permettra d'identifier de bons projets selon trois critères clés:
- Les projets ayant une valeur ajoutée européenne, qui soutiennent les objectifs de l'UE en termes de mobilité intelligente et durable;
- Les projets qui sont économiquement viables;
- Les projets qui sont suffisamment mature et qui peut commencer, au plus tard, dont les travaux commenceront dans les 3 prochaines années
Deux projets franciliens sont évoqués dans ce rapport comme étant susceptibles de recevoir des financements du FEIS:
- Le projet de canal Seine-Nord Europe qui prévoit la réalisation d'un canal à grand gabarit, long d'environ 100 km entre l'Oise (compiègne) et le canal Dunkerque-Escaut (Cambrai) ;
- La liaison CDG Express, qui reliera sans arrêt intermédiaire la Gare de l'Est à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, grâce à la construction d'une ligne ferroviaire de 32 kilomètres.
Pour plus d'informations:
Consulter le discours de Violeta Bulc, Commissaire européenne aux transports: ici
