Vers une économie circulaire en Europe
La Commission européenne a adopté le 2 juillet plusieurs textes pour convertir l'Europe à une économie plus circulaire.
Le passage à une économie circulaire est au cœur de l'initiative sur l'utilisation efficace des ressources établie dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Dans la communication "Vers une économie circulaire : un programme zéro déchets pour l'Europe" (en anglais), la Commission européenne montre comment une utilisation plus efficace des ressources peut déboucher sur de nouvelles perspectives de croissance et d'emplois. Des gains d'efficacité sont à attendre de méthodes de conception innovantes, de produits et de procédés de production plus performants et plus durables, de modèles commerciaux tournés vers l'avenir et de progrès techniques qui permettront de transformer les déchets en ressources.
Cette communication est accompagnée de plusieurs textes visant à créer le cadre nécessaire pour que l'économie circulaire devienne une réalité, avec des politiques mieux coordonnées, une réglementation intelligente et le soutien actif de la recherche et de l'innovation.
La seule initiative législative de ce "paquet économie circulaire" porte sur le recyclage : une proposition de directive (à ce jour uniquement disponible en anglais) propose en effet modifier les principales dispositions communautaires encadrant la gestion des déchets (directive-cadre sur les déchets, directives sur la mise en décharge et sur les déchets d'emballages) afin d'encourager le réemploi, la réparation et le recyclage, au lieu de l'actuel gaspillage de ressources. La Commission souhaite notamment porter à 70 % le taux de recyclage des déchets municipaux et à 80 % celui des déchets d'emballages d'ici à 2030, interdire la mise en décharge des déchets recyclables à partir de 2025 et de tous les déchets municipaux d'ici 2030, et réduire les déchets marins de 13% d'ici 2020 et de 27% d'ici 2030. Une réduction de 30% des déchets alimentaires est également prévue mais une proposition législative sur le sujet reste à finaliser.
Les autres communications adoptées dans le cadre de ce paquet sont :
- Une "initiative pour l'emploi vert : Exploiter le potentiel de création d'emplois de l'économie verte"
- Un plan d'action vert pour les PME : Permettre aux PME de transformer les impératifs environnementaux en nouveaux créneaux d'activité économique
- Une communication sur les possibilités d'utilisation efficace des ressources dans le secteur de la construction. Plusieurs textes législatifs européens couvrent actuellement ce secteur auxquels s'ajoutent des règles nationales, rendant l'ensemble peu cohérent. Ce qui manque, note la Commission, ce sont des données fiables et comparables ainsi que des méthodes harmonisées pour évaluer les performances environnementales des solutions possibles. Elle propose donc d'élaborer, avec les parties concernées, un cadre comprenant des indicateurs clés et des orientations pour leur utilisation. Les consultations auront lieu en 2014 et 2015 et l'élaboration d'une proposition en 2015-2016.
M. Janez Potočnik, Commissaire européen chargé de l'environnement, a déclaré : "Si nous voulons être compétitifs, nous devons tirer le meilleur parti de nos ressources, et cela implique de les recycler pour pouvoir les réutiliser à des fins productives et non de les mettre en décharge comme des déchets. Le passage à une économie circulaire n'est pas seulement possible; il sera aussi bénéfique (...) Le passage à l'économie circulaire et l'utilisation plus efficace des ressources sont garantes de nouveaux emplois et d'une croissance durable. La réalisation des nouveaux objectifs en matière de déchets permettrait de créer 580 000 nouveaux emplois par rapport aux chiffres actuels, tout en renforçant la compétitivité de l'Europe et en réduisant la demande de ressources rares et onéreuses."
L'ensemble de ces propositions, qui marquent le coup d'envoi d'une stratégie renouvelée en matière d'utilisation efficace des ressources pour les années à venir, vont maintenant être transmises au Conseil et au Parlement européen.
Pour en savoir plus :
- Site Internet de la Commission européenne (en anglais) : Vers une économie circulaire
- Questions et réponses concernant la communication "Vers une économie circulaire" (en anglais) MEMO/14/450
- Publication de la Commission européenne : "L'économie circulaire - Connecter, créer et conserver la valeur"
- Communiqué sur l'initiative en faveur de l'emploi vert & Questions et réponses sur les mesures pour maximiser les possibilités d'emploi dans l'économie verte MEMO/14/446
- Communiqué "Environnement/politique industrielle : vivre et travailler dans des bâtiments de meilleure qualité" & Questions et réponses sur les bâtiments durables (en anglais) MEMO/14/451
