Nouveau règlement sur l'écoconception des produits durables
Les négociations entre le Parlement européen et le Conseil sur le règlement 'écoconception des produits durables et leur étiquetage' ont abouti le 5 décembre. Présenté en avril 2022 par la Commission européenne dans le cadre de son plan d’action pour l’économie circulaire, ce règlement remplacera l’actuelle directive « écoconception » (qui ne s’appliquait qu’aux produits liés à l’énergie) en élargissant le champ des produits couverts et en renforçant les exigences en matière d’information sur les produits.
En vertu de cet accord – qui doit encore être formellement adopté par le Conseil et par le Parlement européen début 2024 – tous les produits circulant sur le marché européen sont désormais couverts à quelques exceptions près (denrées alimentaires, médicaments, véhicules à moteur et produits touchant à la sécurité nationale en particulier).
Sont notamment prévues par ce nouveau règlement :
- la détermination de critères pour l’efficacité énergétique, la circularité et la réduction globale de l’empreinte environnementale des produits présents sur le marché de l’UE, sans considération pour leur origine. Les obligations d’écoconception seront déterminées par le biais d’actes délégués, l’accord prévoyant que la Commission travaille en priorité sur certains produits comme le fer, l’acier, l’aluminium, les textiles (vêtements et chaussures) ou encore les meubles, les pneus, les détergents, les peintures et les lubrifiants ;
- l’obligation pour les entreprises de déclarer le nombre de produits invendus détruits et le motif de destruction ainsi que l’interdiction de la destruction des chaussures et textiles invendus (les petites et microentreprises en seront exemptées et une exemption de six ans est prévue pour les entreprises de taille moyenne) ;
- l’instauration de « passeports numériques européens pour les produits » sous la forme d’une étiquette permettant d’accéder, via un portail Internet géré par la Commission, à des informations sur les caractéristiques de durabilité des produits.
L’eurodéputée Alessandra Moretti, rapporteur du texte pour le Parlement, a souligné que « les produits durables deviendront la norme, permettant aux consommateurs d'économiser de l'énergie, de réparer et de faire des choix environnementaux intelligents lorsqu'ils font leurs achats » tandis que le ministre espagnol de l'industrie et du tourisme, Jordi Hereu i Boher, s’est félicité de son côté que cet accord permette de « nous assurer que, lors de la fabrication d'un produit, toutes les dimensions de la durabilité sont prises en considération dès la toute première phase de sa conception».
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