Pacte pour une industrie propre et aides d’Etat
Crédits photo : EU/Nicolas Landemard
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur un projet de nouvel encadrement pour les aides d’Etat en soutien aux objectifs du Pacte pour une industrie propre.
Présenté par la Commission le 26 février 2025, le Pacte pour une industrie propre vise à accélérer la décarbonation de l'industrie européenne tout en galvanisant sa compétitivité. Le projet d’encadrement des aides d’Etat définit les conditions dans lesquelles les Etats membres pourront instaurer des régimes d’aides en faveur d’investissements concourant aux objectifs du Pacte et considérés comme compatibles avec le marché intérieur.
Le projet de texte couvre notamment des mesures visant à :
- Accélérer le déploiement des énergies renouvelables, avec la proposition de mettre en place des procédures d'appels d'offres simplifiées pour les investissements dans les énergies renouvelables et le stockage d'énergie ;
- Faciliter les investissements dans les technologies conduisant à la décarbonation ;
- Garantir une capacité de production suffisante dans les technologies propres, telles que les batteries, électrolyseurs, panneaux solaires, éoliennes, pompes à chaleur et les composants clés nécessaires à leur production.
L’encadrement s’appuie sur l’expérience du Cadre temporaire de crise et de transition qu’il remplacera, une fois adopté. La Commission européenne souhaite que le nouveau cadre soit adopté dès juin 2025. Il devrait rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2030.
Toutes les parties intéressées peuvent contribuer à la consultation jusqu’au 25 avril 2025.
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