Premières annonces de la Commission européenne sur le plan de relance
A l’occasion d’un débat conjoint sur le cadre financier pluriannuel (CFP), les ressources propres et le plan de relance, organisé lors de la session plénière du Parlement européen du 13 au 15 mai, la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a présenté l’architecture du plan de relance. Elle a annoncé que le plan de relance sera donc composé de deux parties :
- le cadre financier pluriannuel (CFP) ;
- un instrument de relance financé grâce à une marge d'endettement plus importante. Cette marge fixera le montant maximal que la Commission peut emprunter sur les marchés de capitaux avec la garantie des États membres. La totalité des fonds de relance passera par les programmes de l'Union européenne.
Le fonds de relance sera composé de trois piliers :
- Le premier pilier visera à aider les États membres à sortir plus forts de cette crise. L'essentiel des fonds sera dépensé pour financer un nouvel outil de relance et de résilience aligné sur les priorités européennes: la double transition climatique et numérique, et la résilience. Accessible à tous les États membres (zone euro ou non), il se concentrera sur les régions de l'Union qui ont été les plus touchées et où les besoins de résilience sont les plus criants. Dans le cadre de ce premier pilier, la Commission propose une enveloppe complémentaire pour la cohésion, qui sera également allouée en fonction de la gravité des impacts économiques et sociaux de la crise.
- Le deuxième pilier visera à aider à la reprise des investissements notamment dans des secteurs et des technologies clés comme la 5G, l'intelligence artificielle, l'hydrogène propre ou les énergies renouvelables en mer. Cela se fera par le renforcement du programme InvestEU. Une nouvelle facilité pour les investissements stratégiques sera aussi créée afin de favoriser les investissements dans les chaînes de valeur essentielles pour la résilience et l’autonomie stratégique de l’UE comme le secteur pharmaceutique.
- Le troisième pilier consistera à tirer les leçons les plus immédiates de la crise. Les programmes qui ont fait leurs preuves pendant la crise, comme RescEU ou Horizon Europe, seront renforcés. Un nouveau programme de santé spécifique sera également créé.
L’instrument de relance, à court terme, se concentrera sur les premières années de relance, et sera axé sur les domaines connaissant les plus grands besoin. Il comprendra aussi bien des subventions que la possibilité d'avancer une partie de l'investissement sur la base de garanties nationales. Enfin, cette réponse inclura de nouvelles ressources propres comme la Commission l'avait déjà proposé en 2018.
Le Parlement européen a adopté une résolution sur le nouveau cadre financier pluriannuel, les ressources propres et le plan de relance lors de la séance plénière du 14 mai. La résolution, adoptée par les groupes PPE, S&D, Renew Europe, les Verts et CRE, demande un plan de relance de 2 000 milliards d’euros, financé par l’émission d’obligations de relance à longue échéance qui soient garanties par le budget de l’Union afin de maximiser la marge de manœuvre. Les parlementaires demandent également à la Commission européenne de mettre en place de nouvelles ressources propres.
Les propositions de la Commission européenne sont attendues autour du 20 mai.
Pour plus d'informations :
