Qualité de l’air : révision programmée de la réglementation européenne
Dans le cadre du Pacte vert européen, la Commission européenne a annoncé que les normes de l’Union européenne relatives aux concentrations excessives de polluants atmosphériques seraient révisées.
Comme le souligne le dernier rapport de l’Agence européenne pour l’environnement sur la qualité de l’air en Europe, environ 400 000 décès prématurés sont attribués chaque année à la pollution atmosphérique malgré d’importantes réductions des émissions de polluants atmosphériques nocifs au cours des dernières décennies. Suite à la publication fin 2019 du bilan des directives européennes sur la qualité de l’air ambiant et afin d’atteindre l’objectif européen « zéro pollution », la Commission s’est donc engagée à renforcer les dispositions relatives à la qualité de l’air en Europe.
Elle prévoit ainsi de présenter en 2022 les révisions législatives nécessaires pour :
- aligner plus étroitement les normes européennes en matière de qualité de l’air sur les conseils des scientifiques y compris les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ;
- améliorer le cadre législatif européen, notamment en ce qui concerne les sanctions et l'information du public, afin d’en renforcer l'efficacité, l'efficience et la cohérence ;
- aider les autorités locales à assainir l’air en renforçant la surveillance, la modélisation et les plans d’action territoriaux.
C’est dans ce contexte que la Commission a mis en ligne le 17 décembre 2020 son analyse d’impact initiale. Elle invite tous les acteurs concernés - aux premiers rangs desquels les collectivités territoriales - à lui transmettre leurs commentaires et remarques (4000 signes maximum) - ainsi que des études ou documents permettant de les étayer - jusqu’au 14 janvier 2021 : Réagir à l’analyse d’impact de la Commission.
Le sujet sera à l'ordre du jour de la prochaine édition de la Semaine verte européenne qui se tiendra du 31 mai au 4 juin et cette première consultation sera suivie d'une consultation publique plus large au troisième trimestre 2021.
Pour plus d'informations :
- Deuxième édition du rapport « Perspectives en matière d’air pur » (8 janvier 2021) et communiqué de la Direction générale de l'environnement de la Commission (en anglais)
- EU policy on air quality: Implementation of selected EU legislation - Etude de l'EPRS (janvier 2021)
