Europe
Ile-de-france representation to the UE

Alors que les conclusions du groupe de spécialistes sur l'avenir de la politique de cohésion mis sur pied par la Commission sont attendues en début d’année prochaine (quelques semaines avant la publication du 9^e rapport sur la cohésion européenne), les ministres chargés de la politique de cohésion ont approuvé le 30 novembre des conclusions du Conseil qui serviront de base aux discussions sur l’évolution de cette politique après 2027. Le Conseil souligne nomment :

• que la politique de cohésion doit continuer de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l'UE et de concerner de toutes les régions de l'UE mais qu’il convient d'assurer un soutien plus ciblé aux régions moins développées ;
• qu'il importe d'évaluer les besoins spécifiques des différents territoires, en citant « la concentration de l'activité et de la population dans les grandes zones urbaines » parmi les défis qui se posent en matière de cohésion (au même titre que les tendances démographiques, la migration ou les transitions écologique et numérique) ;
• que cette politique devrait pouvoir s'adapter aux événements imprévus, tout en préservant ses objectifs structurels de long terme ;
• que les efforts visant à simplifier davantage la gestion de la politique de cohésion doivent se poursuivre sans trancher à ce stade sur les avantages comparatifs du mode de mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) dont les enseignements seront tirés "en temps utile" en tenant compte des résultats de l’évaluation de ses performances.

La veille, le Comité européen des régions (CdR) avait adopté en session plénière son avis sur l’avenir de la politique de cohésion européenne après 2027 dans lequel il demande en particulier que :

• toutes les régions européennes continuent de bénéficier de la politique de cohésion après 2027 ;
• le modèle de gestion partagée, la gouvernance à plusieurs niveaux et le principe de partenariat restent au cœur de la politique de cohésion post-2027, de même que son approche territorialisée ;
• que le principe consistant à « ne pas nuire à la cohésion » soit intégré dans toutes les politiques de l’UE ;
• que le budget global de la politique de cohésion après 2027 soit au moins équivalent au budget de la période 2021-2027.

Cet avis fait écho à plusieurs points mis en avant dans la position préliminaire du réseau informel des villes et régions capitales (CCRN) sur la politique de cohésion de l’UE post-2027 (la version anglaise faisant foi) soutenue mi-novembre par une douzaine de régions et villes capitales européennes dont la Région Île-de-France. Dans la droite ligne des positions défendues dans le cadre de la préparation de l’actuelle période de programmation (2021-2027) ce document liste les grandes orientations que ces villes et régions capitales souhaitent voir prises en compte, dont notamment :

• le fait "que les villes et les régions capitales sont confrontées à de nombreux défis qui peuvent être relevés grâce à la politique de cohésion, tels que la persistance de zones défavorisées au niveau infrarégional et de disparités sociales, le manque de logements abordables, la santé et l'offre de soins, la mobilité, la pollution, les pressions sur la biodiversité, les effets du changement climatique, l'inclusion des migrants" ;
• le soutien à "une politique de cohésion post-2027 dotée d'une forte dimension urbaine et métropolitaine en mesure d’apporter des solutions pour le développement de zones urbaines durables et innovantes" ;
• "le fait que le PIB, en tant que principal indicateur de développement, ne permet pas de tenir compte de la durabilité environnementale, de l'efficacité des ressources ni des tendances en matière de santé, d'éducation, d’équité et d'inclusion sociale dans les villes et régions capitales". Elles "appellent donc à la poursuite des réflexions sur la manière dont le PIB peut être complété par des critères sociaux, environnementaux et démographiques […] afin de garantir que les enveloppes et les priorités de la politique de cohésion après 2027 ne soient pas déterminées sur la base d'une vision socioéconomique étroite, voire biaisée, des villes et régions capitales de l'UE".

Pour plus d’informations :

• Note d’information du Conseil sur la politique de cohésion et l’autonomie stratégique européenne et communiqué de presse publié à l’issue de la réunion du Conseil des affaires générales du 30 novembre 2023
• Briefing rédigé pour les membres du CdR et communiqué de presse publié le 29 novembre
• Version française de la position préliminaire du CCRN sur la politique de cohésion de l’UE post-2027 (seule la version originale en anglais fait foi)