Cadre financier pluriannuel 2014-2020 : le budget de la politique de cohésion menacé !

Actualités européennes - Politique régionale | 28/09/2012
Les financements pour les régions les plus développées sont les premiers menacés dans le cadre des discussions sur le prochain CFP

Alors que les conclusions du Conseil européen de juin avaient "insisté sur le rôle que le prochain cadre financier pluriannuel devrait jouer dans le renforcement de la croissance et de l’emploi", les programmes porteurs de croissance, au premier rang desquels la politique de cohésion, sont pourtant les plus menacés dans le cadre des discussions sur le CFP. Le Président de la Commission José Manuel Barroso et le Commissaire européen au budget Janusz Lewandowski expliquent régulièrement que le CFP fait partie de la solution pour sortir de la crise mais les discussions entre les Etats contributeurs nets et les Etats bénéficiaires nets peuvent laisser craindre une réduction non négligeable du budget de la politique de cohésion. Une telle réduction se ferait principalement au détriment des régions les plus développées.

 

Le premier groupe de pays souhaite en effet réduire le budget proposé par la Commission d’au moins 100 milliards d’Euros. La France, dont les positions semblent s’éloigner de celles des autres contributeurs nets, pourrait se montrer plus ouverte aux propositions de la Commission sur le CFP, notamment si la taxe sur les transactions financières permettait d’abonder le budget de l’Union et d’alléger le poids des contributions nationales. Ceci étant, si les membres de ce premier groupe veulent épargner les dépenses agricoles (PAC) - pour ne pas trop froisser la France qui s’est toujours montrée très offensive sur le sujet - des sources importantes d’économie ne pourront être trouvées qu’en effectuant des coupes dans le deuxième plus grand poste de dépense de l’UE… à savoir la politique de cohésion. Au vu du grand nombre d’Etats soutenant cette politique - le groupe des "amis de la cohésion" est fort de quinze adhérents comprenant les "nouveaux" Etats membres soutenus par l'Espagne, l'Italie, la Grèce et le Portugal - il semble improbable de pouvoir faire des économies substantielles sur le budget consacré aux régions les moins développées.

 

Un document de travail de la Présidence chypriote diffusé à l’occasion du Conseil informel des Ministres en charge des Affaires européennes organisé à Nicosie le 30 août faisait d’ailleurs état d’un "consensus croissant sur le fait que les nécessaires ajustements à la baisse du budget de la Politique de cohésion devraient affecter relativement plus les régions en transition et les régions les plus développées, que les régions les moins développées, sur lesquelles le soutien de l’UE devrait être davantage concentré".

 

Le commissaire européen à la Politique régionale, Johannes Hahn, n’a pas manqué de réagir à ces menaces. "Les Etats membres ne peuvent pas, d’une part, évoquer un gel du budget et, d’autre part, demander des mesures de relance de la croissance et de l’emploi" a-t-il déclaré le 25 septembre, à l’issue d’une réunion avec Ramón Luis Valcárcel Siso, le Président du Comité des Régions. "Nous ne pouvons pas ignorer la solidarité"  a commenté de son côté M. Valcárcel Siso, qualifiant le rôle des régions de "décisif" et ajoutant qu’elles devraient bénéficier "des fonds adéquats et des outils appropriés après 2013 au risque de compromettre la reprise et de rendre très improbable la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020". 

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