Faciliter les déplacements des personnes handicapées au sein de l’UE
Dans le prolongement de la consultation ouverte en début d’année et comme elle l’avait annoncé en 2021 dans la stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées, la Commission européenne a présenté le 6 septembre une proposition de directive « établissant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées ». Ces cartes visent à faciliter l’exercice de leurs droits par les personnes en situation de handicap au sein de l’UE lors de séjours inférieurs à trois mois :
- La carte européenne du handicap, qui ne se substituera pas aux cartes nationales existantes, devrait garantir une reconnaissance identique du statut des personnes handicapées et des droits et accès préférentiels associés (notamment dans les transports, les activités culturelles, les musées, les centres de loisirs et de sport ou les parcs d’attractions) ;
- La carte européenne de stationnement, qui remplacera les cartes nationales, devrait permettre aux personnes handicapées de stationner leur véhicule aux emplacements qui leur sont réservés quel que soit le pays où ils résident.
« Les droits des personnes handicapées devraient transcender les frontières nationales. Ces deux cartes concrétisent ce principe pour des millions de personnes et leurs familles » a souligné Helena Dalli, commissaire européenne à l’Égalité, en présentant ces propositions en conférence de presse aux côtés de de Věra Jourová, vice-présidente de la Commission chargée des Valeurs et de la Transparence.
La Commission propose que la charge de délivrer ces deux cartes – qui devraient être disponibles aux formats physique et numérique - revienne aux Etats membres. La proposition de directive va maintenant être examinée par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire.
Pour plus d’informations :
- Communiqué de la Commission européenne
- Document de questions et réponses publié par la Commission européenne
Crédit photo : Commission européenne 2023
