Fonds européen pour l’innovation
L’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA) a ouvert le 23 novembre six appels à propositions du Fonds pour l’innovation (dotés d’un budget total de 4 milliards d'euros) afin de soutenir des technologies, procédés et produits innovants liés au captage et au stockage du carbone et aux énergies renouvelables. Alors que le précédent appel ciblait exclusivement des projets de « petite envergure », ces nouveaux appels couvrent les projets dont les dépenses d’investissement (CAPEX) sont :
- comprises entre 2,5 et 20 millions d’euros (petite envergure) : Innovation Fund 2023 Net Zero Technologies – General decarbonisation – Small-Scale Projects (appel doté d’un budget de 200 millions d’euros) ;
- comprises entre 20 et 100 millions d’euros (moyenne envergure) : Innovation Fund 2023 Net Zero Technologies – General decarbonisation – Medium-Scale Projects (appel doté d’un budget de 500 millions d’euros) ;
- supérieures à 100 millions d’euros (grande envergure) : Innovation Fund 2023 Net Zero Technologies – General decarbonisation – Large-Scale Projects (appel doté d’un budget de 1,7 milliard d’euros).
Deux autres appels visent plus spécifiquement des projets dont les dépenses d’investissement sont supérieures à 2,5 millions d'euros en matière de :
- renforcement de la capacité industrielle de l'Europe dans la fabrication de composants pour les énergies renouvelables, le stockage de l'énergie, les pompes à chaleur et la production d'hydrogène : Innovation Fund 2023 Net Zero Technologies – Manufacturing (appel doté d’un budget d’1,4 milliard d’euros) ;
- technologies de rupture dans le secteur de la décarbonisation profonde : Innovation Fund 2023 Net Zero Technologies – Pilots (appel doté d’un budget de 200 millions d’euros).
Ces cinq appels sont ouverts jusqu’au 9 avril 2024 et la sélection tiendra compte des critères de maturité des projets, du degré d’innovation, du potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), de réplicabilité et de rentabilité. Les appels sont désormais également ouverts aux secteurs des transports maritimes et routiers et du bâtiment, en plus des technologies dans les secteurs à forte intensité énergétique (y compris l'aviation), les énergies renouvelables ou le stockage de l'énergie. Avec une enveloppe budgétaire estimée à 40 milliards d’euros pour la période 2020-2030, le Fonds européen pour l’innovation vise en effet à soutenir les investissements dans les technologies à faible intensité carbone, les projets financés devant ainsi permettre à l’UE d’atteindre les objectifs du Pacte vert européen et de la loi européenne sur le climat.
► Une journée d’information en ligne sur ces appels sera organisée (en anglais) le jeudi 7 décembre de 10h00 à 17h30 par l’Agence CINEA et la DG Action pour le climat de la Commission européenne. Pour y participer, renseignez le formulaire d’inscription avant le 5 décembre 2023 !
Pour plus d’informations :
- Communiqué de la Commission européenne
- Document de questions-réponses publié par la Commission
Point de contact national pour la France : paul.bonnetblanc[at]developpement-durable.gouv.fr
