Objectif ‘‘zéro pollution’’ en Europe
Comme annoncé dans le plan d’action ‘‘Vers une pollution zéro dans l'air, l'eau et les sols’’, la Commission européenne a présenté, le 26 octobre 2022, un paquet ''zéro pollution'' comprenant trois propositions législatives :
1- La révision de la directive concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe
La Commission souhaite notamment fixer à l'horizon 2030 des normes européennes en matière de qualité de l'air alignées plus étroitement sur les lignes directrices de l'OMS. Elle propose en particulier de réduire la valeur limite annuelle pour les particules fines (PM2,5). La révision vise également à garantir que les personnes dont la santé est affectée par la pollution aient le droit d'être indemnisées en cas de violation des règles de l'UE, y compris dans le cadre d'actions collectives. La nouvelle législation - qui laissent aux autorités compétentes le soin de déterminer les mesures spécifiques pour respecter les normes - devrait en outre aider les autorités locales en renforçant les dispositions relatives à la surveillance de la qualité de l'air et à l'amélioration des plans de qualité de l'air.
2-La révision de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
L'obligation de récupérer les nutriments présents dans les eaux résiduaires, de nouvelles normes pour les micropolluants et de nouvelles exigences pour les microplastiques sont notamment proposées. Les obligations en matière de traitement de l'eau seraient en outre étendues aux petites communes de 1000 habitants (contre 2000 habitants actuellement) et la surveillance de la présence dans les eaux résiduaires de plusieurs virus serait renforcée. Un nouveau régime de responsabilité élargie des producteurs conforme au principe du ‘‘pollueur-payeur’’ obligerait également les producteurs à supporter le coût de l’élimination de micropolluants toxiques provenant de produits pharmaceutiques et cosmétiques.
3- La mise à jour de la liste des polluants toxiques dans l'eau via la révision de la directive-cadre sur l'eau et des directives sur la protection des eaux souterraines et les normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau
La Commission propose de mettre à jour les listes des polluants à contrôler plus strictement dans les eaux de surface et les eaux souterraines en y ajoutant 25 substances ayant des effets problématiques sur la nature et la santé (dont le glyphosate, le bisphénol A, certains produits pharmaceutiques ainsi que les antibiotiques). Les normes applicables à 16 polluants déjà couverts par la réglementation européenne (dont les métaux lourds et les produits chimiques industriels) seront également renforcées.
En présentant ce paquet ''zéro pollution" en conférence de presse, Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission chargé du Pacte vert a déclaré : ‘‘Un environnement malsain a des conséquences directes et coûteuses sur notre santé. […] D'ici 2050, nous voulons que notre environnement soit exempt de polluants nocifs’’. ‘‘Il est de notre devoir d'assainir l'air et l'eau pour nos propres générations et celles à venir. Le coût de l'inaction est bien supérieur au coût de la prévention’’ a insisté Virginijus Sinkevičius, commissaire chargé de l'environnement.
Les premières discussions au Parlement européen sur ces trois textes se dérouleront le 7 novembre lors d'une réunion de la commission Environnement. Les ministres européens de l’Environnement auront, eux, l’occasion d’en débattre le 20 décembre lors de la prochaine réunion du Conseil Environnement.
Pour plus d’informations :
- Communiqué de la Commission européenne
- Questions & réponses et fiche d'information ;sur la révision de la législation de l'UE relative à la qualité de l'air ambiant ;
- Questions & réponses et fiche d'information sur la révision de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
- Questions & réponses et fiche d'information sur les polluants des eaux de surface et des eaux souterraines
