Révision à mi-parcours du budget pluriannuel de l'UE
Les négociations entre le Parlement européen (PE) et les Etats membres de l’Union sur la révision à mi-parcours du budget pluriannuel (CFP) 2021-2027 ont abouti le 6 février 2024.
Cet accord – qui fait suite aux propositions présentées par la Commission en juin 2023 et doit encore être formellement adopté par le Conseil et par le PE en session plénière – prévoit notamment :
- le financement d’une Facilité pour l’Ukraine de 50 milliards d’euros, constituée de 17 milliards d’euros de subventions et de 33 milliards de prêts.
- 21 milliards d’euros supplémentaires apportés par les Etats membres, dont 1,5 milliards seront dédiés au financement de la plateforme ‘‘Technologies stratégiques pour l'Europe’’ (STEP) et 2 milliards à la migration et la gestion des frontières ;
- des redéploiements à hauteur de 10,6 milliards d’euros provenant en particulier de l’instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale (4,5 milliards d’€), du programme Horizon Europe (2,1 milliards), du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (1,3 milliard), de la PAC et des fonds de la politique de cohésion (1,1 milliard) et du programme de santé EU4Health (1 milliard) ;
- La mise en place d’un mécanisme permettant le remboursement du plan de relance “Next Generation EU” alors que les taux d’intérêt augmentent.
Le montant et les conditions de l’aide à l’Ukraine avaient été rejetées par le Premier ministre hongrois en décembre mais les Etats membres ont finalement trouvé un accord à l’unanimité le 1er février lors d’un Conseil européen extraordinaire.
« Nous avons de sérieux défis à relever et même si nous aurions souhaité une révision encore plus ambitieuse et plus complète, cet accord donne à l’Union plus de capacités qu’auparavant pour y répondre. Nous avons fait un premier pas vers le renforcement de l’autonomie stratégique de l’UE » a souligné Margarida Marques, corapportrice sur le CFP pour le PE. Vincent van Peteghem, ministre belge des Finances, a de son côté estimé au nom de la présidence belge du Conseil de l’UE que « la facilité pour l'Ukraine permettra d'apporter un appui cohérent et prévisible à l'Ukraine afin d'aider sa population à reconstruire le pays [… et] à faire avancer les réformes et les efforts de modernisation nécessaires pour progresser sur la voie d'une future adhésion à l'UE ».
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