Révision de la directive européenne sur la qualité de l’air ambiant
Les négociateurs du Parlement européen (PE) et du Conseil de l’UE sont parvenus, le 20 février 2024, à un accord sur la révision de la directive concernant la qualité de l'air ambiant présentée en 2022 par la Commission dans le cadre de son plan d’action ‘‘Zéro pollution’’ (à l’issue de consultations menées en 2021).
En vertu de cet accord – qui doit encore être formellement adopté par le Conseil et par le Parlement européen en avril prochain – de nouvelles normes de qualité de l’air plus proches des lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé sont instaurées. La directive révisée prévoit notamment :
- des normes de qualité de l’air plus strictes pour plusieurs polluants, dont les particules fines (PM2,5 et PM10), le NO2 (dioxyde d’azote) et le SO2 (dioxyde de soufre) avec des valeurs limites contraignantes à atteindre d’ici à 2030. Les États membres pourront cependant demander – sous certaines conditions - le report de cinq ou dix ans au maximum de l'échéance ;
- un plus grand nombre de points de prélèvement permettant d’évaluer la qualité de l’air dans les villes ;
- un réexamen régulier des normes par la Commission (d'ici au 31 décembre 2030 et au moins tous les cinq ans par la suite) afin de tenir compte des données scientifiques les plus récentes ;
- l’établissement par les États membres de feuilles de route sur la qualité de l'air (si le niveau de polluants dépasse la valeur limite ou la valeur cible à atteindre d'ici à 2030) ; de plans relatifs à la qualité de l'air (pour les zones où les niveaux de polluants dépassent les valeurs limites et les valeurs cibles après la date limite) et de plans d'action à court terme (avec des mesures d'urgence visant à réduire les risques pour la santé humaine dans les zones où les seuils sont dépassés) ;
- la comparabilité et l’accessibilité des indices de qualité de l’air nationaux qui devront également fournir des informations sur les symptômes associés aux pics de pollution et sur les risques pour la santé associés à chaque polluant ;
- un accès à la justice renforcé et la possibilité pour les citoyens d'obtenir une indemnisation en cas de dommages pour la santé découlant d’une mauvaise mise en œuvre de la directive ;
Le rapporteur du Parlement européen Javi López s’est félicité de "la révision des normes obsolètes de l’UE en matière de qualité de l’air, dont certaines avaient entre 15 et 20 ans" tandis que Virginijus Sinkevičius, commissaire européen à l'environnement, a souligné que cet accord qui valide « la trajectoire que nous devons suivre pour protéger notre santé et notre environnement contre la pollution atmosphérique[…] profitera en particulier aux groupes vulnérables tels que les enfants et les personnes âgées ».
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