Verdissement des transports
Lors de la séance plénière du Parlement européen à Strasbourg, le 11 juillet 2023, la Commission européenne a présenté le paquet législatif relatif au verdissement des transports. Ces mesures visent à rendre le transport de marchandises plus efficace et plus durable par le biais de plusieurs propositions :
- La révision de la directive sur le poids et les dimensions des véhicules lourds : La Commission propose de réviser les règles en vigueur afin d’autoriser un poids supplémentaire pour les véhicules utilisant des technologies zéro émission, étant donné que ces technologies tendent à augmenter le poids du véhicule. Une fois que la technologie aura évolué, ces véhicules propres bénéficieront d’une charge utile supplémentaire par rapport aux camions conventionnels pour le transport des marchandises. La proposition clarifie également l'utilisation dans le trafic transfrontalier, dans certaines conditions, de véhicules plus lourds et plus longs, qui sont autorisés aujourd'hui dans certains États membres.
- Une proposition de règlement relatif à la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport : la Commission propose une approche méthodologique commune permettant aux entreprises de calculer leurs émissions de gaz à effet de serre. La méthodologie proposée est basée sur la norme ISO/CEN récemment adoptée pour la quantification et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'exploitation de chaînes de transport de passagers et de marchandises. Des données fiables permettront aux opérateurs d'évaluer leurs services et aux consommateurs de choisir en connaissance de cause les options de transport et de livraison qui s'offrent à eux.
- Une proposition de règlement sur l’utilisation des capacités de l’infrastructure ferroviaire dans l’espace ferroviaire unique européen : Afin de favoriser le trafic transfrontalier, composé environ par 50 % de fret ferroviaire, la Commission propose de passer à un mode de gestion pluriannuel des capacités au lieu d'annuel et d'utiliser les outils numériques pour rendre les infrastructures plus interopérables. La proposition s'appuie également sur le projet de réaménagement des horaires mené par l'industrie pour mieux répondre aux différents besoins du secteur.
Pour rappel, le transport de marchandises est la colonne vertébrale du marché unique européen avec près de 6 millions de travailleurs dans le secteur du fret européen en 2020. Mais le fret est également responsable de plus de 30 % des émissions de CO2 dues au transport : 96,3 % des camions européens circulent aujourd'hui avec du diesel et les poids lourds en Europe représentent 28 % des émissions du secteur routier.
Les propositions de la Commission s'inscrivent dans le cadre d'un effort plus large visant à rendre la mobilité et les transports plus durables. Ce paquet actualise également la politique du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) par des incitations et des exigences en matière de développement des infrastructures, et par une meilleure intégration des différents modes de transport au sein d'un système de transport multimodal.
Les propositions vont maintenant être examinées par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire.
