Avenir de la politique de cohésion européenne
Les présidentes et présidents du conseil régional d’Ile-de-France et des conseils départementaux franciliens représentés à Bruxelles par Ile-de-France Europe (Hauts-de-Seine, Seine-et Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d’Oise et Yvelines) ont écrit à Ursula von der Leyen à la veille de sa reconduction à la tête de la Commission européenne pour lui faire part de leur attachement à la politique de cohésion et à sa mise en œuvre dans le cadre d’une gestion partagée avec les collectivités territoriales.
Alors que les réflexions sur l’avenir de cette politique sont engagées depuis plusieurs mois (avec la présentation en février dernier du rapport final du groupe d’experts mis sur pied par la Commission, la publication en mars du neuvième rapport sur la cohésion et les récentes conclusions du Conseil sur ce rapport), les signataires indiquent que grâce à la politique de cohésion, les collectivités franciliennes ont été en première ligne ces dernières années pour soutenir des projets visant à renforcer la cohésion économique et sociale en utilisant efficacement les fonds disponibles dans les délais prévus par les règlements.
Préoccupées par les velléités de la Commission de transposer le modèle de mise en œuvre de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) à la politique de cohésion post-2027, les six collectivités membres d’Ile-de-France Europe soulignent en particulier que :
- les collectivités territoriales franciliennes sont très attachées à la dimension territoriale de la politique de cohésion rendue possible par le fait que la majeure partie des crédits européens en France sont gérés par les Régions et les Départements depuis 2014 ;
- l’Ile-de-France reste confrontée à de nombreux défis (fortes disparités sociales, manque de logements abordables, offre de soins de santé insuffisante, mobilité, pressions environnementales, effets du changement climatique, inclusion des migrants, etc.) face auxquels la politique de cohésion constitue un véritable atout ;
- l’indicateur de PIB régional par habitant, qui place l’Ile-de-France parmi les régions européennes « les plus développées », masque d’importantes disparités infrarégionales et appellent donc à la poursuite des réflexions afin de garantir que les enveloppes et les priorités de la future politique de cohésion ne soient pas déterminées sur la base d'une vision socioéconomique tronquée ;
- l’Union européenne devra continuer à œuvrer, après 2027, au renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale de toutes les régions,la mise en œuvre des financements européens au plus près des territoires étant un gage d’efficacité et un atout pour l'image de l’Union européenne auprès des 12 millions de franciliens.
Faisant écho aux positions défendues par le réseau informel des villes et régions capitales (CCRN), par l’Alliance pour la cohésion et par 120 régions (dont l’Ile-de-France) dans un courrier transmis fin mai à la Commission européenne, Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France ; Marie-Christine Cavecchi, Présidente du Département du Val-d’Oise ; Pierre Bédier, Président du Département des Yvelines ; Jean-François Parigi, Président du Département de Seine-et-Marne ; Georges Siffredi, Président du Département des Hauts-de-Seine et Stéphane Troussel, Président du Département de Seine-Saint-Denis confirment leur volonté d’être non seulement consultés mais également directement impliqués dans le cadre de la conception, de la mise en œuvre et du contrôle des programmes de la future politique de cohésion européenne.
Pour plus d’informations :
- Courrier des collectivités membres d’IdFE à la Présidente de la Commission européenne sur la politique de cohésion post-2027 (17 juillet 2024)
